Permis d'aménager n° 03245913C5001 à Valence-sur-Baïse, Aux Vallees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 03245913C5001
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03245913C5001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Vallees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4, AN5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Valence-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204597
- SIRET
- 21320459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03245913C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |