2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE VAL SURAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val Suran.
COMMUNE DE VAL SURAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39320 à Val Suran.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VAL SURAN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/01/2020 - 28/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL SURAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/01/2020 - 28/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Val Suran.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL SURAN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 320 Route De Bourg, Val Suran (39320) | PC Logement | ZE117 | 3 416 m² | 482 m² | 2020/05/28 |
| Rue Des Ecoles Saint Julien, Val Suran (39320) | PC Locaux | AC359 | 1 400 m² | 231 m² | 2020/01/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
