2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-du-Layon.
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49190 à Val-du-Layon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON compte 5 autorisations recensées sur la période 06/09/2021 - 10/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-DU-LAYON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/09/2021 - 03/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val-du-Layon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750) | PC Locaux | AB72, AB73 | 3 779 m² | 1 507 m² | 2021/09/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 24/05/2024 - 10/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Val-du-Layon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 68 Bi Rue Du Canal De Monsieur, Val-du-Layon (49750) | PD | AD752 | 1 364 m² | 2025/05/10 |
| 28 Rue Du Canal De Monsieur, Val-du-Layon (49750) | PD | AD405 | 524 m² | 2025/05/10 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Place Du Ronceray - Saint, Val-du-Layon (49750) | PD | AC418, AC98 | 147 m² | 2024/05/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
