Permis de construire Locaux N° 04929221A0017

Permis de construire n° 04929221A0017 à Val-du-Layon pour 1 507 m² de locaux, 6 Rue Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 04929221A0017

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929221A0017 porte sur un projet situé 6 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 779 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²
Total 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²
Total locaux 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056034
SIRET
20005603400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
VAL-DU-LAYON (49750)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929221A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pasteur, à Val-du-Layon (49750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DU-LAYON et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929221A0017, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-du-Layon

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon