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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492922500002

Permis de démolir n° 0492922500002 à Val-du-Layon, 68 Bi Rue Du Canal De Monsieur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DU-LAYON et autorisé le 10 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492922500002, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier PD n° 0492922500002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Bi Rue Du Canal De Monsieur, le permis de démolir n° 0492922500002 a été délivré le 10 mai 2025 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE VAL-DU-LAYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Surface du terrain

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/05/2025

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056034
SIRET: 20005603400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST LA (49750)

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24 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492922500002
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Bi Rue Du Canal De Monsieur à Val-du-Layon (49750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DU-LAYON et autorisé le 10 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492922500002, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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6 Place Du Ronceray - Saint

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