Permis de démolir n° 04929224A0001 à Val-du-Layon, 6 Place Du Ronceray - Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PD n° 04929224A0001
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04929224A0001, délivré le 24 mai 2024 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Place Du Ronceray - Saint. COMMUNE DE VAL-DU-LAYON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 147 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC418, AC98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056034
- SIRET
- 20005603400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VAL-DU-LAYON (49750)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04929224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |