COMMUNE DE VAL-DU-LAYON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200056034 Commune et commune nouvelle PME Créée le 31/12/2015

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-du-Layon.

Profil et organisation

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49190 à Val-du-Layon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON compte 5 autorisations recensées sur la période 06/09/2021 - 10/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-DU-LAYON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

06/09/2021 - 10/05/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

2 autorisations sur la période 06/09/2021 - 03/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val-du-Layon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9001 Rue Jean De Pontoise - Sai, Val-du-Layon (49750) DP Locaux AD639 3 112 m² 5 m² 2024/10/03

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750) PC Locaux AB72, AB73 3 779 m² 1 507 m² 2021/09/06

Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

3 autorisations sur la période 24/05/2024 - 10/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Val-du-Layon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Sources des informations sur COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON ?
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON ?
Le profil de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VAL-DU-LAYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VAL-DU-LAYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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