COMMUNE DE VAGNAS - Autorisations d'urbanisme
Active
210703286
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAGNAS
- SIREN
- 210 703 286
- SIRET siège
- 210 703 286 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2018
- Dernière autorisation
- 19/01/2023
Siège social
- Adresse
- 6 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 07150 VAGNAS
- Département
- Ardèche
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Permis de construire de COMMUNE DE VAGNAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Boirol Les Pres, Vagnas (07150) | DP Locaux | E589 | — | 38 m² | 2023/01/19 |
| Chemin De La Fontinelle, Vagnas (07150) | PC Locaux | C750 | 390 m² | 76 m² | 2018/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAGNAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAGNAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable