COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211407150 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trouville-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14360 à TROUVILLE-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER compte 5 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 26/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/06/2013 - 26/06/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

1 autorisation sur la période 11/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Trouville-sur-Mer. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Sir Bertrand Russel, Trouville-sur-Mer (14360) PC Locaux AE104 11 600 m² 316 m² 2017/08/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

2 autorisations sur la période 10/11/2023 - 26/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Trouville-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Trouville-sur-Mer (14360) PA 2024/06/26
Boulevard Fernand Moureaux, Trouville-sur-Mer (14360) PA AC1 2 000 m² 2023/11/10

Permis de démolir de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

2 autorisations sur la période 21/06/2013 - 07/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Trouville-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Soeurs De L'hopital, Trouville-sur-Mer (14360) PD AZ931 2016/10/07
Rue Du General De Gaulle, Trouville-sur-Mer (14360) PD AZ816 119 m² 2013/06/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Sources des informations sur COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER ?
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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