Retour aux autorisations de Trouville-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01471516V0001

Permis de démolir n° 01471516V0001 à Trouville-sur-Mer, Rue Des Soeurs De L'hopital

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER et autorisée le 7 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471516V0001, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PD n° 01471516V0001

Demandeur

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01471516V0001 a été délivré le 7 octobre 2016 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Soeurs De L'hopital. La demande émane de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407150
SIRET: 21140715000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Autres dossiers de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

PD n°01471513V0002 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

21 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01471516V0001
Code commune INSEE	14715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Soeurs De L'hopital à Trouville-sur-Mer (14360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER et autorisée le 7 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471516V0001, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trouville-sur-Mer

PD n°01471512V0003 Autorisé

09 Rue De Normandie

Trouville-sur-Mer (14360)

11 janv. 2013 44 m² foncier

PD n°01471513V0002 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Trouville-sur-Mer (14360)

21 juin 2013 119 m² foncier COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

PD n°01471519V0001 Autorisé

121 Rue Du Gal De Gaulle

Trouville-sur-Mer (14360)

08 août 2019 119 m² foncier HICCO

PD n°01471520V0002 Commencé

1 Francis Duriez

Trouville-sur-Mer (14360)

04 nov. 2020 869 m² foncier

PD n°01471520V0001 Autorisé

17 Av Du Beau Regard

Trouville-sur-Mer (14360)

19 nov. 2020 421 m² foncier

PD n°01471524V0001 Autorisé

45 Rte De Honfleur

Trouville-sur-Mer (14360)

10 mai 2024 17 855 m² foncier SCI ALESIA

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer

Permis de construire à Trouville-sur-Mer

206 autorisations

Permis d'aménager à Trouville-sur-Mer

11 autorisations