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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01471524R0001

Permis d'aménager n° 01471524R0001 à Trouville-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trouville-sur-Mer (14360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER et autorisée le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471524R0001, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 01471524R0001

Demandeur

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01471524R0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407150
SIRET: 21140715000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Autres dossiers de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

PA n°01471523R0004 Autorisé

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10 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01471524R0001
Code commune INSEE	14715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trouville-sur-Mer (14360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER et autorisée le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471524R0001, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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Chemin Des Bruzettes

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17 oct. 2023 7 629 m² foncier TRIUMVIRAT FINANCES

PA n°01471523R0004 Autorisé

Boulevard Fernand Moureaux

Trouville-sur-Mer (14360)

10 nov. 2023 2 000 m² foncier COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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