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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01471523R0004

Permis d'aménager n° 01471523R0004 à Trouville-sur-Mer pour un terrain de 2 000 m², Boulevard Fernand Moureaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER et autorisé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471523R0004, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 01471523R0004

Demandeur

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01471523R0004, délivré le 10 novembre 2023 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Fernand Moureaux. COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407150
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROUVILLE SUR MER (14360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01471523R0004
Code commune INSEE	14715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Boulevard Fernand Moureaux à Trouville-sur-Mer (14360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER et autorisé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471523R0004, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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