COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trouville-la-Haule.
Profil et organisation
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27680 à TROUVILLE-LA-HAULE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/12/2014 - 28/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
4 autorisations sur la période 27/12/2014 - 28/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Trouville-la-Haule.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Route De Vieux Port Le Bourg, Trouville-la-Haule (27680) | PC Locaux | ZC292 | 1 753 m² | 39 m² | 2023/08/28 |
| 310 Rte De Vieux Port, Trouville-la-Haule (27680) | PC Locaux | ZC406 | 4 132 m² | 25 m² | 2022/07/08 |
| Le Bourg Route De Vieux Port, Trouville-la-Haule (27680) | PC Locaux | ZC292 | 1 753 m² | 104 m² | 2020/09/18 |
| Adresse Non Renseignée, Trouville-la-Haule (27680) | DP Locaux | — | — | 5 m² | 2014/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.