Permis de construire n° 0276652300007 à Trouville-la-Haule pour 39 m² de locaux, 90 Route De Vieux Port Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 0276652300007
Demandeur
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouville-la-Haule (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276652300007 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 90 Route De Vieux Port Le Bourg. COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC292. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-la-Haule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouville-la-Haule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-la-Haule Code postal 27680 Identifiant INSEE 27665
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 222 m² |
| Total | 183 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 222 m² |
| Total locaux | 183 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706659
- SIRET
- 21270665900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROUVILLE-LA-HAULE (27680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276652300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |