Permis de construire n° 0276652000002 à Trouville-la-Haule pour 104 m² de locaux, Le Bourg Route De Vieux Port
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 0276652000002
Demandeur
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276652000002, délivré le 18 septembre 2020 à Trouville-la-Haule (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg Route De Vieux Port. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-la-Haule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouville-la-Haule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Vieux Port
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-la-Haule Code postal 27680 Identifiant INSEE 27665
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 104 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 29 m² | 212 m² |
| Total | 183 m² | 104 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 29 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 104 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 29 m² | 212 m² |
| Total locaux | 183 m² | 104 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 29 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706659
- SIRET
- 21270665900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROUVILLE-LA-HAULE (27680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276652000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |