COMMUNE DE TROIS-VEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215802976 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE TROIS-VEVRES

COMMUNE DE TROIS-VEVRES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trois-Vèvres.

Profil et organisation

COMMUNE DE TROIS-VEVRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 58260 TROIS-VEVRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TROIS-VEVRES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TROIS-VEVRES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TROIS-VEVRES

COMMUNE DE TROIS-VEVRES compte 5 autorisations recensées sur la période 22/02/2021 - 09/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TROIS-VEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/02/2021 - 09/08/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TROIS-VEVRES

1 autorisation sur la période 09/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Trois-Vèvres. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TROIS-VEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Druy-Parigny Place De L Eglise, Trois-Vèvres (58260) DP Mixte 0A347 998 m² 138 m² 2025/08/09

Permis de démolir de COMMUNE DE TROIS-VEVRES

4 autorisations sur la période 22/02/2021 - 22/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Trois-Vèvres. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Trois-Vèvres (58260) PD 0A373, 0A372 2022/04/22
Pl De L Eglise, Trois-Vèvres (58260) PD 0A449, 0A336 2022/04/22
Pl De L Eglise, Trois-Vèvres (58260) PD A332 2021/02/22
Pl De L Eglise, Trois-Vèvres (58260) PD A449 2021/02/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TROIS-VEVRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TROIS-VEVRES

Sources des informations sur COMMUNE DE TROIS-VEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TROIS-VEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TROIS-VEVRES ?
COMMUNE DE TROIS-VEVRES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TROIS-VEVRES ?
Le profil de COMMUNE DE TROIS-VEVRES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TROIS-VEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TROIS-VEVRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TROIS-VEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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