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Déclaration préalable Mixte N° 05829725N0002

Déclaration préalable n° 05829725N0002 à Trois-Vèvres pour 138 m² de logement et locaux, Rte De Druy-Parigny Place De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rte De Druy-Parigny Place De L Eglise, à Trois-Vèvres (58260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS-VEVRES et accordé le 9 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05829725N0002, déposé en mairie de Trois-Vèvres.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier DP n° 05829725N0002

Demandeur

COMMUNE DE TROIS-VEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trois-Vèvres (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05829725N0002 a été accordée le 9 août 2025, pour un projet situé Rte De Druy-Parigny Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS-VEVRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Vèvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Vèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Trois-Vèvres Code postal 58260 Identifiant INSEE 58297
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	998
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	219 m²	65 m²	8 m²	138 m²	-81 m²	138 m²
Total	219 m²	138 m²	8 m²	138 m²	-8 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	0 m²	65 m²	8 m²	138 m²	-81 m²	138 m²
Total locaux	219 m²	0 m²	65 m²	8 m²	138 m²	-81 m²	138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS-VEVRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802976
SIRET: 21580297600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROIS-VEVRES (58260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05829725N0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rte De Druy-Parigny Place De L Eglise, à Trois-Vèvres (58260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS-VEVRES et accordé le 9 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05829725N0002, déposé en mairie de Trois-Vèvres.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trois-Vèvres

PC n°05829721N0001 Logement Commencé

Chem Des Charmes Les Charmes

Trois-Vèvres (58260)

Nouvelle construction

29 mai 2021 101 m² SDP

PC n°05829723N0003 Logement Autorisé

7 Chem Des Charmes

Trois-Vèvres (58260)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 149 m² SDP

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Permis de démolir à Trois-Vèvres

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