Permis de démolir n° 05829721N0002 à Trois-Vèvres, Pl De L Eglise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 05829721N0002
Demandeur
COMMUNE DE TROIS-VEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 05829721N0002 a été délivré le 22 février 2021 à Trois-Vèvres (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROIS-VEVRES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A332. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Trois-Vèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trois-Vèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Vèvres Code postal 58260 Identifiant INSEE 58297
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS-VEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802976
- SIRET
- 21580297600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROIS-VEVRES (58260)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROIS-VEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05829721N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |