COMMUNE DE TRAMOYES - Autorisations d'urbanisme

Active
210104246 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TRAMOYES
SIREN
210 104 246
SIRET siège
210 104 246 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/01/2014
Dernière autorisation
06/12/2024

Siège social

Adresse
19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD
Commune
01390 TRAMOYES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE TRAMOYES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Magot, Tramoyes (01390) PC Locaux 0B1863, 0B1552 9 853 m² 2 205 m² 2024/12/06
Chemin Du Bois Vert, Tramoyes (01390) PC Locaux 0B1383 900 m² 53 m² 2021/06/09
282 Av Des Charmilles, Gleizé (69400) PC Locaux AE23 8 711 m² 1 121 m² 2014/05/14
Adresse non renseignée, Tramoyes (01390) PC Locaux 599 m² 2014/01/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE TRAMOYES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rte Departementale 82 Na, Tramoyes (01390) PA B1680, NANA 1 785 m² 2017/04/26

Permis de démolir de COMMUNE DE TRAMOYES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.