COMMUNE DE TRAMOYES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TRAMOYES
COMMUNE DE TRAMOYES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tramoyes.
Profil et organisation
COMMUNE DE TRAMOYES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01390 à TRAMOYES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TRAMOYES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TRAMOYES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TRAMOYES
COMMUNE DE TRAMOYES compte 5 autorisations recensées sur la période 08/01/2014 - 06/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TRAMOYES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TRAMOYES
4 autorisations sur la période 08/01/2014 - 06/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Tramoyes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TRAMOYES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Magot, Tramoyes (01390) | PC Locaux | 0B1863, 0B1552 | 9 853 m² | 211 m² | 2024/12/06 |
| Chemin Du Bois Vert, Tramoyes (01390) | PC Locaux | 0B1383 | 900 m² | 53 m² | 2021/06/09 |
| 282 Av Des Charmilles, Gleizé (69400) | PC Locaux | AE23 | 8 711 m² | 71 m² | 2014/05/14 |
| Adresse Non Renseignée, Tramoyes (01390) | PC Locaux | — | — | 15 m² | 2014/01/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TRAMOYES
1 autorisation sur la période 26/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Tramoyes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 82, Tramoyes (01390) | PA | B1680 | 1 785 m² | 2017/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TRAMOYES
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TRAMOYES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TRAMOYES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.