COMMUNE DE TRAMOYES - Autorisations d'urbanisme

Active
210104246 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TRAMOYES
SIREN
210 104 246
SIRET siège
210 104 246 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/01/2014
Dernière autorisation
06/12/2024

Siège social

Adresse
19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD
Commune
01390 TRAMOYES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE TRAMOYES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Magot, Tramoyes (01390) PC Locaux 0B1863, 0B1552 9 853 m² 211 m² 2024/12/06
Chemin Du Bois Vert, Tramoyes (01390) PC Locaux 0B1383 900 m² 53 m² 2021/06/09
282 Av Des Charmilles, Gleizé (69400) PC Locaux AE23 8 711 m² 71 m² 2014/05/14
Adresse Non Renseignée, Tramoyes (01390) PC Locaux 15 m² 2014/01/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE TRAMOYES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Departementale 82, Tramoyes (01390) PA B1680 1 785 m² 2017/04/26

Permis de démolir de COMMUNE DE TRAMOYES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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