Permis d'aménager n° 00142417A0001 à Tramoyes pour un terrain de 1 785 m², Rte Departementale 82
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2017
Dossier PA n° 00142417A0001
Demandeur
COMMUNE DE TRAMOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 82, le permis d'aménager n° 00142417A0001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2017 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAMOYES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1680. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Tramoyes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAMOYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104246
- SIRET
- 21010424600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |