Permis de construire n° 00142421A0004 à Tramoyes pour 53 m² de locaux, chemin du Bois Vert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 00142421A0004
Demandeur
COMMUNE DE TRAMOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142421A0004, délivré le 9 juin 2021 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Bois Vert. COMMUNE DE TRAMOYES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1383. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Bois Vert, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRAMOYES, dont l'adresse déclarée est à Tramoyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TRAMOYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104246
- SIRET
- 21010424600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRAMOYES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois Vert à Tramoyes (01390)
L’autre dossier recensé chemin du Bois Vert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.