COMMUNE DE TOUSSIEUX - Autorisations d'urbanisme

Active
210104238 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TOUSSIEUX
SIREN
210 104 238
SIRET siège
210 104 238 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/09/2018
Dernière autorisation
21/01/2025

Siège social

Adresse
346 ROUTE DU MORBIER HOTEL DE VILLE
Commune
01600 TOUSSIEUX
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE TOUSSIEUX

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
200B Route Du Morbier, Toussieux (01600) PC Locaux 0A1145, 0A1762 1 228 m² 369 m² 2025/01/21
346 Route Du Morbier, Toussieux (01600) PC Locaux 340 m² 2018/09/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUSSIEUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TOUSSIEUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
380 Route Du Morbier, Toussieux (01600) PD 0A367, 0A2007 1 194 m² 2024/06/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.