COMMUNE DE TOUSSIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOUSSIEUX
COMMUNE DE TOUSSIEUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toussieux.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOUSSIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01600 à TOUSSIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUSSIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOUSSIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOUSSIEUX
COMMUNE DE TOUSSIEUX compte 4 autorisations recensées sur la période 10/09/2018 - 21/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOUSSIEUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOUSSIEUX
3 autorisations sur la période 10/09/2018 - 21/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toussieux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOUSSIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 200B Route Du Morbier, Toussieux (01600) | PC Locaux | 0A1145, 0A1762 | 1 228 m² | 106 m² | 2025/01/21 |
| 194 Route De Sainte Euphemie, Toussieux (01600) | PC Locaux | 0A322 | — | 48 m² | 2021/08/27 |
| Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) | PC Locaux | — | — | 112 m² | 2018/09/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUSSIEUX
1 autorisation sur la période 07/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Toussieux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 380 Route Du Morbier, Toussieux (01600) | PD | 0A367, 0A2007 | 1 194 m² | 2024/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOUSSIEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOUSSIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOUSSIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.