Permis de construire Locaux N° 00142318V0022

Permis de construire n° 00142318V0022 à Toussieux pour 112 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 00142318V0022

Demandeur

COMMUNE DE TOUSSIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142318V0022 a été délivré le 10 septembre 2018. La demande émane de COMMUNE DE TOUSSIEUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Toussieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à Toussieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 228 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 340 m²
Total 228 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 340 m²
Total locaux 228 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOUSSIEUX, dont l'adresse déclarée est à Toussieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE TOUSSIEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210104238
SIRET
21010423800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOUSSIEUX (01600)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142318V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toussieux

Autres types d'autorisations à Toussieux