Permis de construire Locaux N° 00142324V0007

Permis de construire n° 00142324V0007 à Toussieux pour 106 m² de locaux, 200B route du Morbier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 00142324V0007

Demandeur

COMMUNE DE TOUSSIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142324V0007 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé 200B route du Morbier. COMMUNE DE TOUSSIEUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 228 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1145, 0A 1762, 0A 1140. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Morbier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Toussieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1145 0A 1762 0A 1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 263 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 369 m²
Total 263 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 369 m²
Total locaux 263 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOUSSIEUX, dont l'adresse déclarée est à Toussieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE TOUSSIEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210104238
SIRET
21010423800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOUSSIEUX (01600)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOUSSIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142324V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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