Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6136 Rte De Grasse, Tourrettes-sur-Loup (06140) | PD | 0F73 | 6 280 m² | 2018/07/06 |
COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP - Permis de démolir
Active
210601480
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourrettes-sur-Loup.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06140 à Tourrettes-sur-Loup.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2014 - 06/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
13/09/2014 - 06/07/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
2 autorisations sur la période 13/09/2014 - 06/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Tourrettes-sur-Loup.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame, Tourrettes-sur-Loup (06140) | PD | E641 | — | 2014/09/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CANNES
SIREN 210600292
Même département de siège
113 autorisations
59 PC
5 PA
49 PD
COMMUNE DE NICE
SIREN 210600888
Même département de siège
99 autorisations
67 PC
7 PA
25 PD
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN 220600019
Même département de siège
88 autorisations
57 PC
3 PA
28 PD
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN 210600045
Même département de siège
67 autorisations
22 PC
45 PD
COMMUNE DE BIOT
SIREN 210600185
Même département de siège
33 autorisations
2 PC
1 PA
30 PD
COMMUNE DE VENCE
SIREN 210601571
Même département de siège
27 autorisations
15 PC
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP ?
COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP ?
Le profil de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable