Retour aux autorisations de Tourrettes-sur-Loup

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00614818T0001

Permis de démolir n° 00614818T0001 à Tourrettes-sur-Loup, 6136 Rte De Grasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP et autorisé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614818T0001, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 00614818T0001

Demandeur

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00614818T0001 porte sur un bâtiment situé 6136 Rte De Grasse. La demande émane de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP.

Le terrain concerné couvre 6 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Tourrettes-sur-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

6 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601480
SIRET: 21060148000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

PD n°00614814T0002 Autorisé

1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame

13 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00614818T0001
Code commune INSEE	06148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6136 Rte De Grasse à Tourrettes-sur-Loup (06140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP et autorisé le 6 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614818T0001, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tourrettes-sur-Loup

PD n°00614813T0002 Autorisé

74 Rte Des Courmettes

Tourrettes-sur-Loup (06140)

07 déc. 2013

PD n°00614814T0001 Autorisé

109 Rte Des Costes

Tourrettes-sur-Loup (06140)

21 juil. 2014

PD n°00614814T0002 Autorisé

1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame

Tourrettes-sur-Loup (06140)

13 sept. 2014 COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

PD n°00614819T0001 Autorisé

444 Route Des Canorgues - La Tranche

Tourrettes-sur-Loup (06140)

21 févr. 2019 685 m² foncier

PD n°00614819T0002 Annulé

1240 Rte De Provence

Tourrettes-sur-Loup (06140)

15 avr. 2019 4 903 m² foncier

PD n°00614819T0003 Terminé

888 Route De Pie Lombard

Tourrettes-sur-Loup (06140)

02 août 2019 2 510 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tourrettes-sur-Loup

Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup

278 autorisations

Permis d'aménager à Tourrettes-sur-Loup

20 autorisations