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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00614814T0002

Permis de démolir n° 00614814T0002 à Tourrettes-sur-Loup, 1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP et autorisée le 13 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614814T0002, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PD n° 00614814T0002

Demandeur

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame, le permis de démolir n° 00614814T0002 a été délivré le 13 septembre 2014 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Tourrettes-sur-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/09/2014

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Notre Dame

Territoires administratifs

Commune: Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601480
SIRET: 21060148000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOURRETTES-SUR-LOUP (06140)

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PD n°00614818T0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00614814T0002
Code commune INSEE	06148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame à Tourrettes-sur-Loup (06140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP et autorisée le 13 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614814T0002, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

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