COMMUNE DE TOURNEFEUILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105570 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tournefeuille.

Profil et organisation

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31170 à TOURNEFEUILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE compte 16 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 10/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

24/11/2014 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

12 autorisations sur la période 16/04/2015 - 10/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue De Verdun, Tournefeuille (31170) DP Locaux AX118 510 m² 17 m² 2026/06/10
Rue De Provence, Tournefeuille (31170) DP Locaux AI263, AI264 18 018 m² 18 m² 2025/04/14
All Des Sports, Tournefeuille (31170) PC Locaux AO33 43 859 m² 158 m² 2023/10/02
9 Imp Max Baylac, Tournefeuille (31170) PC Locaux AO98 6 805 m² 76 m² 2023/09/04
9003 Pl De La Mairie, Tournefeuille (31170) PC Locaux AO43 5 497 m² 1 109 m² 2021/08/01
4 Rue Jean Mermoz, Tournefeuille (31170) PC Locaux AM545 110 m² 2020/09/08
9 Imp Denis Papin, Tournefeuille (31170) PC Locaux AA1892, AA1897 7 610 m² 16 m² 2020/08/17
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PC Locaux 1 842 m² 2019/02/26
70 Av Du General De Gaulle, Tournefeuille (31170) PC Locaux BV122 15 263 m² 196 m² 2018/04/17
4 Rue Jean Mermoz, Tournefeuille (31170) PC Locaux AM341 16 872 m² 152 m² 2017/05/03
Quefets, Tournefeuille (31170) PC Locaux BX912 134 544 m² 3 720 m² 2015/07/24
33 Rue Vestrepain, Toulouse (31100) DP Locaux AM492 7 687 m² 731 m² 2015/04/16

Permis de démolir de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

4 autorisations sur la période 24/11/2014 - 12/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9003 Place De La Mairie, Tournefeuille (31170) PD AO43 5 497 m² 2021/04/12
24 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170) PD BX697 1 986 m² 2015/02/23
30 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170) PD BX80 6 029 m² 2014/11/24
26 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170) PD BX82 423 m² 2014/11/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE ?
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE ?
Le profil de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOURNEFEUILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOURNEFEUILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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