Permis de construire Locaux N° 03155718C0104

Permis de construire n° 03155718C0104 à Tournefeuille pour 1 842 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 03155718C0104

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155718C0104 a été délivré le 26 février 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURNEFEUILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 720 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

5 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 720 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 562 m²
Total 3 720 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 720 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 562 m²
Total locaux 3 720 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105570
SIRET
21310557000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155718C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE et accordée le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155718C0104, déposé en mairie de Tournefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournefeuille

Autres types d'autorisations à Tournefeuille