Permis de construire n° 03155723C0064 à Tournefeuille pour 158 m² de locaux, All Des Sports
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 03155723C0064
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Sports, le permis de construire n° 03155723C0064 a été délivré le 2 octobre 2023 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 747 m² |
| Total | 589 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 589 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 747 m² |
| Total locaux | 589 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105570
- SIRET
- 21310557000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155723C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |