Permis de construire n° 03155723C0054 à Tournefeuille pour 76 m² de locaux, 9 Imp Max Baylac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 03155723C0054
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Imp Max Baylac, le permis de construire n° 03155723C0054 a été délivré le 4 septembre 2023 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE TOURNEFEUILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 716 m² |
| Total | 640 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 716 m² |
| Total locaux | 640 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105570
- SIRET
- 21310557000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155723C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |