Permis de démolir n° 03155721D0003 à Tournefeuille, 9003 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PD n° 03155721D0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155721D0003, délivré le 12 avril 2021 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9003 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105570
- SIRET
- 21310557000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155721D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |