COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulon-sur-Arroux.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71320 à TOULON-SUR-ARROUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX compte 6 autorisations recensées sur la période 16/07/2016 - 24/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
4 autorisations sur la période 16/07/2016 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulon-sur-Arroux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du 19 Mars, Toulon-sur-Arroux (71320) | PC Locaux | AE342, AE348 | 23 920 m² | 160 m² | 2025/03/24 |
| Route De Gueugnon - Le Bou, Toulon-sur-Arroux (71320) | PC Locaux | AE341, AE342 | 6 095 m² | 111 m² | 2023/07/24 |
| Le Bourg Sud, Toulon-sur-Arroux (71320) | PC Locaux | AE343, AE348 | 21 475 m² | 238 m² | 2018/05/28 |
| Pl Burgat, Toulon-sur-Arroux (71320) | PC Locaux | AE350 | 3 560 m² | 47 m² | 2016/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
1 autorisation sur la période 05/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Toulon-sur-Arroux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Eugene Fichot, Toulon-sur-Arroux (71320) | PA | AE166, AE167 | 1 146 m² | 2018/04/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
1 autorisation sur la période 26/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulon-sur-Arroux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Chalon, Toulon-sur-Arroux (71320) | PD | AE188 | — | 2016/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.