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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154216M0001

Permis de démolir n° 07154216M0001 à Toulon-sur-Arroux, 8 Rue De Chalon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154216M0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 07154216M0001

Demandeur

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De Chalon, le permis de démolir n° 07154216M0001 a été délivré le 26 septembre 2016 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Toulon-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105428
SIRET: 21710542800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULON-SUR-ARROUX (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154216M0001
Code commune INSEE	71542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Chalon à Toulon-sur-Arroux (71320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154216M0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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PD n°07154216M0002 Autorisé

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