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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07154218P0001

Permis d'aménager n° 07154218P0001 à Toulon-sur-Arroux pour un terrain de 1 146 m², 7 Rue Eugene Fichot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX et autorisée le 5 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154218P0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PA n° 07154218P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Eugene Fichot, le permis d'aménager n° 07154218P0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE167, AE168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Arroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE166 AE167 AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 146 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105428
SIRET: 21710542800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULON SUR ARROUX (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07154218P0001
Code commune INSEE	71542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 146 m², situé 7 Rue Eugene Fichot à Toulon-sur-Arroux (71320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX et autorisée le 5 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154218P0001, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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