COMMUNE DE TORTERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211802657 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Cher (18)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE TORTERON

COMMUNE DE TORTERON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Torteron.

Profil et organisation

COMMUNE DE TORTERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18320 à Torteron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TORTERON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TORTERON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORTERON

COMMUNE DE TORTERON compte 9 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 29/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORTERON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

23/05/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORTERON

8 autorisations sur la période 23/05/2013 - 29/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Torteron. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORTERON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE TORTERON

1 autorisation sur la période 23/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Torteron. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De La Gare Le Bourg, Torteron (18320) PA C1224, C1221 — 2013/09/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORTERON

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORTERON

Sources des informations sur COMMUNE DE TORTERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TORTERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TORTERON ?
COMMUNE DE TORTERON est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TORTERON ?
Le profil de COMMUNE DE TORTERON recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TORTERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TORTERON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TORTERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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