Permis de construire n° 0182651330001 à Torteron pour 107 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 0182651330001
Demandeur
COMMUNE DE TORTERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Grande Rue, le permis de construire n° 0182651330001 a été délivré le 23 mai 2013 à Torteron (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE TORTERON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C964. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Torteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torteron Code postal 18320 Identifiant INSEE 18265
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 145 m² |
| Locaux | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 4 m² | 0 m² | 103 m² | 107 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 107 m² | 4 m² | 107 m² | -4 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 4 m² | 0 m² | 103 m² | 107 m² |
| Total locaux | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 4 m² | 0 m² | 103 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORTERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802657
- SIRET
- 21180265700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TORTERON (18320)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORTERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182651330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |