Permis de construire Locaux N° 0182651530001

Permis de construire n° 0182651530001 à Torteron pour 42 m² de locaux, 1 Rue Rue De La Libert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Rue De La Libert, à Torteron (18320).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TORTERON et accordée le 29 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 26 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182651530001, déposé en mairie de Torteron.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0182651530001

Demandeur

COMMUNE DE TORTERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torteron (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182651530001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 1 Rue Rue De La Libert. Le projet est porté par COMMUNE DE TORTERON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C492. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Localisation du projet à Torteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torteron Code postal 18320 Identifiant INSEE 18265
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	717 m²
Total	717 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	717 m²
Total locaux	717 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORTERON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802657
SIRET: 21180265700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TORTERON (18320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182651530001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Rue De La Libert, à Torteron (18320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TORTERON et accordée le 29 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 26 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182651530001, déposé en mairie de Torteron.

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