Permis de construire n° 01811816J0004 à Jouet-sur-l'Aubois pour 145 m² de logement, 2Bis Grande Rue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 01811816J0004
Demandeur
COMMUNE DE TORTERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01811816J0004, délivré le 12 octobre 2016 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2Bis Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE TORTERON.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouet-sur-l'Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 371 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORTERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802657
- SIRET
- 21180265700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLES LES AUBIGNY (18320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01811816J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |