COMMUNE DE TORTERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TORTERON
COMMUNE DE TORTERON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Torteron.
Profil et organisation
COMMUNE DE TORTERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18320 à TORTERON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TORTERON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TORTERON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORTERON
COMMUNE DE TORTERON compte 8 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 21/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORTERON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORTERON
7 autorisations sur la période 23/05/2013 - 21/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Torteron. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORTERON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Rte De Nevers, Jouet-sur-l'Aubois (18320) | PC Locaux | A1705, A1767 | 9 220 m² | 150 m² | 2025/03/21 |
| 2 Rue Denis Papin, Varennes-Vauzelles (58640) | DP Locaux | ZI414 | 6 647 m² | 145 m² | 2019/11/26 |
| 2Bis Grande Rue, Jouet-sur-l'Aubois (18320) | PC Logement | B332 | — | 145 m² | 2016/10/12 |
| Rue Du Commerce, Torteron (18320) | DP Locaux | C560 | — | 20 m² | 2016/04/18 |
| 12 Leve De La Loire, Cours-les-Barres (18320) | PC Locaux | B128, B129 | — | 37 m² | 2016/02/16 |
| 1 Rue Rue De La Libert, Torteron (18320) | PC Locaux | C492 | 2 850 m² | 42 m² | 2015/05/29 |
| 5 Grande Rue, Torteron (18320) | PC Locaux | C964 | 462 m² | 107 m² | 2013/05/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORTERON
1 autorisation sur la période 23/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Torteron. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De La Gare Le Bourg, Torteron (18320) | PA | C1224, C1221 | — | 2013/09/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORTERON
4 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Torteron
4 autorisations
Jouet-sur-l'Aubois
2 autorisations
Cours-les-Barres
1 autorisation
Varennes-Vauzelles
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORTERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TORTERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.