COMMUNE DE TORNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
213003304 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TORNAC
SIREN
213 003 304
SIRET siège
213 003 304 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/02/2014
Dernière autorisation
28/09/2023

Siège social

Adresse
1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Commune
30140 TORNAC
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE TORNAC

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Piepalet, Tornac (30140) DP Locaux AN414, AN445 16 665 m² 12 m² 2023/09/28
1543 Route De Saint Hippolyte D, Tornac (30140) PC Locaux AN66, AN414 17 736 m² 208 m² 2017/02/09
1543 Rte De Saint Hippolyte Du Fort, Tornac (30140) PC Locaux AN447, AN414 16 495 m² 452 m² 2014/02/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE TORNAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TORNAC

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3316 Chemin Des Sources, Tornac (30140) PD AB112, AC21 2020/09/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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