Permis de construire n° 03033013A0012 à Tornac pour 452 m² de locaux, 1543 Rte De Saint Hippolyte Du Fort
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 03033013A0012
Demandeur
COMMUNE DE TORNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033013A0012 a été délivré le 26 février 2014 à Tornac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1543 Rte De Saint Hippolyte Du Fort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TORNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN447, AN414, AN66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 676 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 128 m² |
| Total | 1 676 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 676 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003304
- SIRET
- 21300330400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TORNAC (30140)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033013A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |