Permis de démolir n° 03033020C0001 à Tornac, 3316 Chemin Des Sources
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 03033020C0001
Demandeur
COMMUNE DE TORNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033020C0001, délivré le 10 septembre 2020 à Tornac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3316 Chemin Des Sources. La demande émane de COMMUNE DE TORNAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AC21, AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003304
- SIRET
- 21300330400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |