COMMUNE DE TORCHAMP - Autorisations d'urbanisme

Active
216104877 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TORCHAMP
SIREN
216 104 877
SIRET siège
216 104 877 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/04/2016
Dernière autorisation
30/09/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA PETITE CHAPELLE
Commune
61330 TORCHAMP
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE TORCHAMP

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De La Petite Chapelle, Torchamp (61330) PC Locaux A502 1 248 m² 204 m² 2023/04/28
Le Bourg, Torchamp (61330) PC Locaux 0A217, 0A218 1 933 m² 33 m² 2016/04/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCHAMP

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Richerie, Torchamp (61330) PA A450 2 288 m² 2025/09/30
La Richerie, Torchamp (61330) PA A450, A458 3 084 m² 2024/04/29

Permis de démolir de COMMUNE DE TORCHAMP

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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