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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0614872500001

Permis d'aménager n° 0614872500001 à Torchamp pour un terrain de 2 288 m², La Richerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCHAMP et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614872500001, déposé en mairie de Torchamp.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0614872500001

Demandeur

COMMUNE DE TORCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0614872500001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé La Richerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCHAMP.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A450. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Torchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCHAMP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104877
SIRET: 21610487700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TORCHAMP (61330)

Autres dossiers de COMMUNE DE TORCHAMP

PA n°06148724D0001 Commencé

La Richerie

29 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0614872500001
Code commune INSEE	61487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 288 m², situé La Richerie à Torchamp (61330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCHAMP et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614872500001, déposé en mairie de Torchamp.

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