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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06148724D0001

Permis d'aménager n° 06148724D0001 à Torchamp pour un terrain de 3 084 m², La Richerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCHAMP et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148724D0001, déposé en mairie de Torchamp.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 06148724D0001

Demandeur

COMMUNE DE TORCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torchamp (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06148724D0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé La Richerie. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCHAMP.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 084 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A458. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Torchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCHAMP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104877
SIRET: 21610487700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TORCHAMP (61330)

Autres dossiers de COMMUNE DE TORCHAMP

PA n°0614872500001 Autorisé

La Richerie

30 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148724D0001
Code commune INSEE	61487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 084 m², situé La Richerie à Torchamp (61330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCHAMP et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148724D0001, déposé en mairie de Torchamp.

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