2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tonnay-Charente.
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17430 à Tonnay-Charente.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE compte 13 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 05/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TONNAY CHARENTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 10/01/2013 - 05/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tonnay-Charente. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Archiac, Tonnay-Charente (17430) | PC Locaux | AR126, AR127 | 72 220 m² | 85 m² | 2020/09/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tonnay-Charente. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Tonnay-Charente (17430) | PA | — | — | 2019/08/22 |
2 autorisations sur la période 27/04/2015 - 16/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tonnay-Charente. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Salvador Allende, Tonnay-Charente (17430) | PD | AL73 | 4 336 m² | 2023/03/16 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 59 Rue De Fontseche, Tonnay-Charente (17430) | PD | AE43 | — | 2015/04/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
