2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarascon-sur-Ariège.
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09400 à Tarascon-sur-Ariège.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE compte 8 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 23/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/12/2013 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tarascon-sur-Ariège. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Av De L Ayroule, Tarascon-sur-Ariège (09400) | DP Mixte | B404 | 4 151 m² | 23 m² | 2017/06/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 14/06/2016 - 23/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tarascon-sur-Ariège. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Av De Sabart, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PA | C1429 | 1 777 m² | 2024/12/23 |
| 30 Pl Des Pyrenees, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PA | B909 | 2 806 m² | 2024/11/04 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sabart, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PA | B292, B293 | 24 971 m² | 2016/06/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
