Permis d'aménager n° 0093062400002 à Tarascon-sur-Ariège pour un terrain de 1 777 m², 21 Av De Sabart
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 0093062400002
Demandeur
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093062400002 porte sur un projet situé 21 Av De Sabart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE.
L'opération concerne un terrain de 1 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1429. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903068
- SIRET
- 21090306800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093062400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |