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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0093061600001

Permis d'aménager n° 0093061600001 à Tarascon-sur-Ariège pour un terrain de 24 971 m², Sabart

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE et autorisée le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093061600001, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PA n° 0093061600001

Demandeur

COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sabart, le permis d'aménager n° 0093061600001 a été délivré le 14 juin 2016 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie). COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 24 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B293, B294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tarascon-sur-Ariège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Surface du terrain

24 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B292 B293 B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sabart

Territoires administratifs

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903068
SIRET: 21090306800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093061600001
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 971 m², situé Sabart à Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE et autorisée le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093061600001, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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